Si vous louez un logement, vos droits en tant que locataire varient d’une municipalité à l’autre, ou d’un État à l’autre. Vous pouvez les trouver en vous renseignant auprès de votre administration locale. Cependant, certains droits sont généralement universels, et il est important de les connaître avant de signer le bail. Lisez cet article pour en être imprégné.
Anti-discrimination
C’est le premier droit dont doit bénéficier le locataire de la part du propriétaire. Explorez udcgt49.fr pour avoir plus d’infos. Quel que soit votre lieu de résidence, la loi fédérale empêche les propriétaires de pratiquer une discrimination à l’encontre des locataires. Cela signifie qu’un propriétaire ne peut pas refuser de vous louer un logement en raison de votre race, de votre sexe, de votre situation familiale, de votre religion, de votre origine nationale ou de votre handicap. Certains États vont même plus loin et ajoutent des caractéristiques supplémentaires, comme votre sexualité. Cela étant dit, vous devez donc savoir que la loi interdit l’anti-discrimination affligée à l’égard des locataires.
Représailles
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une loi fédérale, la plupart des États ont mis en place une protection contre les représailles des propriétaires. En gros, cela signifie que si vous faites tout ce que vous pouvez légalement faire, votre propriétaire ne peut pas exercer de représailles contre vous. Parmi les comportements qui entrent dans la catégorie des représailles, on peut citer le harcèlement, le refus de renouveler votre bail, la signification d’un avis d’expulsion, l’augmentation du loyer ou le refus d’effectuer les réparations et les services comme promis.
Une maison habitable
Presque tous les États disposent également d’une loi qui garantit aux locataires le droit à un logement sûr et habitable. Les détails de ces lois varient selon l’endroit où vous vivez, mais il se peut qu’elles prévoient que les services publics de base, comme la plomberie, l’électricité ou le chauffage et la climatisation, doivent fonctionner. Elles peuvent également promettre que la résidence doit rester exempte de risques sanitaires, comme les moisissures et les infestations de rats, ou de risques pour la sécurité, comme les fils électriques exposés ou les sols endommagés.
Vie privée
Tous les locataires ont droit à la vie privée. Lorsque vous vivez dans une maison ou un appartement, votre propriétaire doit vous donner un certain préavis avant d’entrer. Là encore, les détails varient d’un État à l’autre, alors assurez-vous de connaître vos droits avant d’emménager dans un nouveau logement. Cela dit, les propriétaires peuvent procéder à des vérifications des antécédents et du crédit avant que vous ne signiez un bail. Ne confondez pas cela avec les lois sur la protection de la vie privée.
Autres points à garder à l’esprit
Selon l’endroit où vous vivez, il peut y avoir d’autres droits du locataire que vous devez connaître. N’oubliez pas que votre bail, quel que soit ce que votre propriétaire y intègre, ne peut prévaloir sur la loi. Lorsque vous louez, documentez tout avec des reçus, des photos et des traces écrites au cas où vous remettriez en question vos droits ou auriez affaire à un mauvais propriétaire. Vous pouvez également trouver un défenseur par le biais d’organisations locales ou au niveau fédéral.