En justice, il existe des professionnels importants pour la loi occupant des positions stratégiques. C’est l’exemple du notaire qui joue un rôle plus qu’important dans l’authentification des actes de portée juridique et donc une garantie de la paix sur le long terme. Il n’intervient pas directement dans les procédures judiciaires, mais ses actions concourent à l’instauration de procédures judiciaires bien menées à partir de preuves indéniables. Il est donc nécessaire de savoir davantage sur cet homme de droit. Nous nous concentrons sur le statut et les principales missions du notaire pour mieux savoir sur son métier et son importance pour les particuliers ainsi que pour la justice. Tout à savoir dans cet article.
Quel est le statut d’un notaire de justice ?
Le notaire de justice est un officier public investi par le ministère de la Justice pour l’authentification d’actes de portée juridique et plusieurs autres missions. Visitez http://avis-judiciaire.fr/ pour plus d’informations sur le métier du notaire de justice. Le notaire de justice est un homme de loi assurant des services publics. Il travaille spécifiquement pour des particuliers (des clients). Il a par ailleurs une obligation de la part de la justice dans son activité. Tous les dossiers qui passent sur la table du notaire où il consigne son authentification sont jugés légaux. Ainsi il a l’obligation de s’assurer de la véracité des informations liées à son intervention et inscrites sur l’acte des accords. Notons que le métier du notaire est bien différent de celui de l’avocat sur plusieurs plans. Le notaire porte le titre de Maître comme les professionnels juridiques (avocat, huissier).
Quelles sont les principales missions du notaire de justice ?
Dans sa fonction d’officier public, le notaire de justice assure plusieurs missions auprès des particuliers. Dans l’exercice de sa fonction, il intervient dans plusieurs domaines du droit. Le plus courant est le droit immobilier. Il intervient aussi le plus souvent dans le droit de la famille et le droit des entreprises. En ce qui concerne les collectivités locales et les patrimoines, le notaire est un intervenant technique. Les missions du notaire sont d’ordre libéral et surtout d’une portée d’authentification.
La mission d’authentification du notaire
La mission d’authentification fait partie des principaux services du notaire. La signature et le cachet du notaire apposés sur un acte, de quelque nature, suffisent pour son authentification. Dès lors que vous recevez l’authentification du notaire sur un acte, sa légalité juridique est irréfutable. Pour sa mission d’authentification, l’intervention du notaire est d’une grande importance dans la rédaction d’acte entre deux parties. Il est donc un témoin juridique des accords entre les différentes parties de l’accord. Il s’assure donc de la véracité des renseignements inscrits sur l’acte ainsi que de l’identité des personnes concernées de chaque partie. L’acte authentifié par le notaire est reconnu comme preuve légale des accords devant n’importe quelle juridiction.
La mission de conseiller juridique du notaire
Comme l’avocat, le notaire est aussi un conseiller juridique pour ses clients. Mais pour son cas, il intervient en conseiller pour les questions de contrat et/ou d’accords entre les parties d’un même traité. Il veille ainsi au respect de la loi et oriente ses clients dans la prise de décisions qui ne vont pas à l’encontre des lois en vigueur.
Nous notons par ailleurs que le métier du notaire est une profession libérale. Son activité n’engendre aucun coût à l’État. Sa rémunération est essentiellement basée sur ses honoraires pendant ses interventions.