On entend par divorce la dissolution d’une relation juridiquement parlant. Le divorce désigne plus clairement la séparation d’un couple marié. Et les formes de divorce sont multiples. Parmi elles figure le divorce par consentement mutuel. Une option qui demande le respect de certaines procédures juridiques. Comment divorcer par consentement mutuel ? Quels sont les points importants à retenir concernant cette forme de divorce ? Des informations dans cet article.
Représentation des époux par deux avocats distincts
La procédure de divorce par consentement mutuel impose généralement le respect de certaines règles. Pour plus d’informations, une visite du site http://avocatpenaliste.fr vous permettra d’apprendre davantage de choses sur les formes de divorce. Déjà, pour divorce amiable, il faut la présence de deux avocats pour représenter les époux. Chaque époux doit en effet se présenter avec un avocat. Ces derniers devront se charger personnellement de la rédaction de la convention de divorce de leur client. Notez que pour être valides, les conventions doivent être établies par acte d’avocat. La validité des conventions dépend aussi de l’accord entre les différentes parties. Les époux en instance de divorce doivent signer les conventions établies. Il en est de même pour les avocats de chaque partie.
Avant la rédaction des conventions de divorce, les différentes parties doivent s’entendre. Ils doivent décider de commun accord de certains faits. Les avocats les aideront à protéger chacun, leur intérêt pendant la procédure de divorce.
Mise à disposition des pièces indispensables pour divorcer à l’amiable
Comme notifié dans le décor, le divorce à l’amiable exige le respect d’une procédure donnée. Cela dit, avec les avocats, il convient de remplir les conditions adéquates pour lancer la procédure. Les avocats doivent se munir en premier lieu des pièces indispensables pour soumettre votre dossier. Comme pièce, on note : les cartes d’identité des époux. En lieu et place de cette pièce, il peut être utilisé un livret de famille. L’acte de naissance des enfants est aussi à présenter. À cette liste s’ajoutent :
- Une copie de votre acte de mariage
- Une copie de votre contrat de mariage
- Pièces justificatives des revenus et charges des conjoints
Avec ces différentes pièces, les avocats peuvent enclencher la procédure de divorce. Avant de vous lancer, pensez donc à réunir les pièces à fournir à l’avocat.
Durée probable d’une procédure de divorce par consentement mutuel
Plusieurs clients questionnent de façon générale sur la durée d’un divorce amiable. En réalité, il n’y a pas une durée fixe. Cependant, selon les textes de la juridiction, des réponses claires et concises peuvent être apportées à cette interrogation. Selon les lois, le divorce amiable peut durer en moyenne plus d’un mois. Ce délai est respecté lorsque les avocats suivent les procédures légales. Mieux encore, il est respecté lorsque les époux se montrent aptes à fournir dans les délais les pièces indispensables à la procédure de divorce. Il faut préciser que le divorce amiable est la forme de divorce la plus simple. Il n’impose en rien la présentation devant le juge. Cette forme de divorce ne nécessite pas non plus les échanges de conclusion entre parties. Elle peut donc être prononcée dans un court délai si les conditions sont remplies.
Vous avez là les points essentiels à retenir sur le divorce amiable. En dehors de la présence des avocats, vous devez être prêt à fournir les pièces nécessaires. Il vous faut aussi avoir une précision sur la durée que peut prendre la procédure. Enfin, pensez à engager un excellent avocat pour défendre vos intérêts pendant le divorce.