Le notariat dans un sens général est la discipline juridique chargée d’élucider toute affaire pouvant se porter en justice et garantit leur authenticité. On devra noter alors un rôle considérable du notariat dans l’établissement de la justice. Quelle relation existe-t-il entre le notariat et la justice et pourquoi ils sont pour autant liés ? La réponse à cette question au rendez-vous dans cet article.
Notariat et justice : Définition et découverte des rapports
Le notariat se dit du service de l’officier public qui se charge généralement de l’authentification d’actes ou documents à caractère juridique. Rendez-vous sur http://notaire-justice.fr/ pour plus d’informations sur le notariat et la justice. Pour chaque affaire d’établissement de document ou acte de portée juridique, le notaire est l’autorité judiciaire qui assure la véracité des informations capitales inscrites ainsi que l’identité des parties concernées dans ledit document. Une fois sa signature et son cachet apogées sur un document, sa nature légale lui est rendue. Devant la justice, le rôle notarial serait donc inestimable et de grande envergure de par l’acte juridique notarié. Le service du notaire tient une place stratégique dans les processus judiciaires. En effet, un document notarié, c’est-à-dire approuvé par le notaire ou l’office notarial, sera tenu comme preuve la plus valable en cas de mésentente ou du moins de mauvaise conduite d’une des parties à l’égard de l’autre. Les intérêts de chacune des parties des parties sont efficacement protégés. Ainsi après l’établissement d’acte avec les services du notaire, aucune preuve ne pourra contredire en justice les accords. Ceci dit que justice est efficacement rendue sur la base du document authentifié. Il serait donc juste de présenter tout document de contrat au notaire pour assurer sa qualité de preuve irréfutable devant la justice. Une sécurité juridique solide est rendue à chacune des parties de l’accord grâce aux services notariaux. La justice est donc étroitement liée au notariat. Par ailleurs, les services notariaux ne pourront être corrompus par aucune manière puisque la preuve tangible est gardée par le notaire en charge de l’affaire. C’est-à-dire le notaire est tenu d’archiver les originaux des actes authentifiés garantissant leur sécurité juridique. Aucune falsification ne serait plus valable devant la justice. Il y a donc une particularité juridique des actes notariés.
Pourquoi les services notariaux sont aussi importants en justice ?
Ce qui rend assez important le rôle notarial dans la procédure judiciaire, c’est la pluri dimension de ses services en matière de droit. Nous notons l’intervention du notaire dans plusieurs spécialités du droit. Ses services concernent le plus souvent les domaines de droit privé. Ainsi, aucune mesure de vigilance judiciaire n’échappe au notaire. Il authentifie donc les documents de tout domaine de droit et en tenant copte des exigences de ce dernier. Les quelques domaines d’intervention du notaire sont les suivants :
Le droit immobilier
Le notaire intervient le long du processus de cession de biens immobiliers. C’est d’ailleurs le domaine phare où intervient le notaire.
Le droit commercial
Pour la création d’une entreprise, les services du notaire ne sont pas à ignorer notamment pour l’authentification du bail commercial.
Le droit des personnes
La compétence du notaire est de taille dans la gestion de conflits dans un couple ou entre particuliers.
Le droit successoral
Une déclaration de succession suite au décès d’un défunt fait appel au service du notaire pour l’établissement de l’acte de notoriété si aucun testament n’est laissé ou de l’enregistrement du testament dans le cas où il est rédigé.
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