La cyberintimidation est un phénomène de plus en plus préoccupant, touchant particulièrement les jeunes. Les réseaux sociaux et les nouvelles technologies ont facilité la propagation de ce fléau qui peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie des victimes. Face à cette réalité, la législation a dû s’adapter et mettre en place des outils pour lutter contre la cyberintimidation.
Qu’est-ce que la cyberintimidation ?
La cyberintimidation, également appelée cyberharcèlement ou cyberbullying, consiste en l’utilisation d’Internet et des nouvelles technologies pour harceler, menacer, humilier ou diffamer une personne. Ce phénomène touche principalement les enfants et adolescents mais peut également concerner les adultes. La cyberintimidation peut prendre différentes formes : insultes, menaces, diffusion de rumeurs, publication de photos ou vidéos compromettantes, usurpation d’identité…
La législation française face à la cyberintimidation
En France, la législation a évolué ces dernières années pour mieux prendre en compte le phénomène de la cyberintimidation. Plusieurs lois ont été adoptées afin de sanctionner les auteurs de ces agissements et protéger les victimes. Parmi elles, on peut citer :
- La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui a notamment créé le délit d’outrage sexiste, punissant les propos dégradants ou humiliants à caractère sexiste sur internet.
- La loi du 22 mars 2019, qui a renforcé la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en instaurant notamment un délit de harcèlement sexuel en ligne.
- La loi du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges, qui vise également à prévenir et combattre la cyberintimidation.
Le Code pénal sanctionne également différentes infractions pouvant être commises dans le cadre de la cyberintimidation :
- L’injure (article 33 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881)
- La diffamation (article 29 de la loi sur la liberté de la presse)
- Les menaces (article 222-17 du Code pénal)
- L’usurpation d’identité (article 226-4-1 du Code pénal)
- Le chantage (article 312-10 du Code pénal)
Pour mieux comprendre vos droits et obligations en matière de cyberintimidation, n’hésitez pas à consulter www.mon-code-juridique.fr, une plateforme juridique en ligne qui offre un accès simplifié aux différents codes en vigueur.
L’action des pouvoirs publics et des acteurs privés
Face à l’ampleur du phénomène de la cyberintimidation, les pouvoirs publics et les acteurs privés ont développé plusieurs initiatives pour lutter contre ce fléau. Parmi elles :
- La mise en place d’un numéro vert national d’aide aux victimes de cyberharcèlement (3020)
- La création d’une plateforme de signalement des contenus illicites sur Internet (PHAROS)
- Le développement d’outils pédagogiques pour sensibiliser les jeunes aux dangers d’internet
- L’action des associations de lutte contre le harcèlement et la cyberintimidation
De plus, les géants du web, comme Facebook ou Google, ont mis en place des dispositifs de signalement et de modération permettant de lutter contre la propagation des contenus haineux et humiliants.
Résumé
La législation sur la cyberintimidation a évolué ces dernières années afin de mieux protéger les victimes et sanctionner les auteurs. Les pouvoirs publics et les acteurs privés ont également développé plusieurs initiatives pour lutter contre ce fléau. Il est important de rester vigilant face à ces agissements et de signaler tout comportement inapproprié sur internet.