La fiscalité des crypto-monnaies est un sujet complexe et en constante évolution. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel de bien comprendre les principes et les règles applicables pour accompagner au mieux ses clients. Cet article a pour vocation de vous présenter un panorama complet et actualisé de la législation française en matière de fiscalité des crypto-monnaies.
Les différentes catégories d’opérations concernées par la fiscalité
Il convient tout d’abord de distinguer les différentes catégories d’opérations réalisées avec des crypto-monnaies, car chacune d’elles peut être soumise à une fiscalité spécifique. On peut ainsi identifier trois grandes catégories :
- Les opérations de cession : elles correspondent à la vente de crypto-monnaies contre des devises traditionnelles (euros, dollars…) ou contre d’autres crypto-monnaies.
- Les opérations d’échange : elles consistent à utiliser des crypto-monnaies pour acquérir des biens ou des services.
- Les opérations de minage : elles sont réalisées par les personnes qui mettent à disposition leur puissance informatique pour valider et sécuriser les transactions sur une blockchain, en échange de rémunération sous forme de nouvelles unités de crypto-monnaie.
L’imposition des plus-values sur les cessions de crypto-monnaies
En France, les plus-values réalisées lors de la cession de crypto-monnaies sont imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les particuliers et des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les professionnels. Le régime fiscal applicable dépendra du montant des cessions réalisées sur l’année et de la nature de l’activité :
- Régime micro-BNC ou micro-BIC : si le montant annuel des cessions ne dépasse pas 70 000 euros pour les BNC ou 176 200 euros pour les BIC, avec un abattement forfaitaire de 34%.
- Régime réel simplifié : en cas de dépassement des seuils précédents, avec déduction des charges réelles et imposition sur le bénéfice net.
Les plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif, ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%. Il est important de noter que les cessions entre crypto-monnaies sont également imposables, même si elles ne donnent pas lieu à un encaissement en devises traditionnelles.
L’imposition des gains tirés de l’échange de crypto-monnaies contre des biens ou des services
Lorsqu’un particulier utilise des crypto-monnaies pour acquérir un bien ou un service, il doit déclarer la plus-value éventuelle réalisée lors de cette opération. Cette plus-value est calculée comme la différence entre la valeur du bien ou du service acquis et le prix d’acquisition des crypto-monnaies utilisées pour cet échange. Elle est imposable selon les mêmes modalités que celles décrites précédemment pour les cessions de crypto-monnaies.
La fiscalité des opérations de minage
Les revenus tirés du minage de crypto-monnaies sont également soumis à l’impôt sur le revenu en France. Selon la nature et l’ampleur de l’activité, ils peuvent être considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les particuliers ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les professionnels. La détermination du régime fiscal applicable suit les mêmes règles que celles exposées plus haut pour les cessions de crypto-monnaies.
Les obligations déclaratives
En plus de déclarer et payer l’impôt sur les plus-values réalisées, les détenteurs de crypto-monnaies doivent également remplir certaines obligations déclaratives spécifiques. Ils sont notamment tenus de :
- Déclarer l’existence de leurs comptes détenus auprès d’une plateforme d’échange située à l’étranger, via le formulaire n°3916-bis.
- Inclure dans leur déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) la valeur de leurs actifs numériques, si leur patrimoine global excède 1,3 million d’euros au 1er janvier.
Pour accompagner au mieux vos clients face à ces enjeux fiscaux, il est essentiel de maîtriser les règles applicables et de suivre attentivement l’évolution de la législation. En tant qu’avocat spécialisé dans la fiscalité des crypto-monnaies, vous êtes un interlocuteur privilégié pour les conseiller et les assister dans leurs démarches déclaratives et leurs relations avec l’administration fiscale.