question avocat succession

/1 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action possible.

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Début

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers Lire la suite

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Des Avocats Spécialistes de l’indivision

La gestion de ces indivision :

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Indivision : devoirs de ces indivisaires

Les conseils de l’ avocat doit être indispensable afin d’ être certain du respect des devoirs et la véracité de actes.

Des indivisaires peuvent effectuer certains actes sur des biens des successions, néanmoins sont aussi tenus à ces devoirs.

1) L’indivision : obligations des membres de l’indivision

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ces derniers doivent supporter conjointement des dettes de l’indivision en dimension de leurs droits dans cette succession Lire la suite

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1) Des Cabinets Spécialistes

Certains principes de la filiation :

Excepté contentieux, la filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de loi, ou mieux par un fait affirmatif, la recherche volontaire.

Elle peut enfin être reconnue par la possession d’état.

Le Droit hexagonal consacre 4 types de filiation et implique 3 façons de la fonder en dehors de la reconnaissance juridique :

On doit distinguer cette filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à ces régimes distincts :

La filiation maternelle : Il convient que son nom soit sur l’acte de naissance . Pas autre démarche n’est requise.

La Lire la suite

Avocat Contestation testament authentique succession

Les conseils d’un avocat peut-être indispensable pour s’assurer de la bien-fondé d’un testament olographe ou, à défaut, le refuser. Quoi qu’il arrive, vous pouvez faire faire le testament par un avocat ou encore le consigner chez celui-là.

Le testament authentique est un acte manuscrit grace auquel un testateur indique les personnes au profit desquelles il veut transmettre des biens au moment de son décès ainsi que dans quelles proportions.

1) Cabinet d’avocats : Ecrire un testament

A) Avocats recevabilité du testament : forme

L’auteur du testament a la capacité parfaitement de son vivant rédiger un nouveau testament et annuler Lire la suite

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/1 Les conflits en Droit des succession

Quelques litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont essentiels.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

L’avocat saura vous offir les meilleurs Lire la suite