Cabinet d'avocats

/1 Des étapes de la succession

Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

/A Ouverture

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration Lire la suite

avocat succession

/1 Des conflits en succession

En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont importants. En effet, Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent apparaître Lire la suite

Avocat succession

/1 Des étapes d’une succession

Avocat succession

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par Lire la suite

/1 Les contentieux en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

N’hésitez pas à faire Lire la suite

/1 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Début

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Si la succession Lire la suite