Cabinet d'avocats

Avocat succession

/1 Des étapes d’une succession

Avocat succession

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par Lire la suite

/1 Les contentieux en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

N’hésitez pas à faire Lire la suite

/1 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Début

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Si la succession Lire la suite

avocat succession

/1 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

avocat succession

/A Début de la succession

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte Lire la suite

/1 Les étapes de la succession

Avocat succession

/A Début de la succession

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété Lire la suite