tarif avocat pour succession

Avocat succession

/1 Les contentieux de Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses actifs et gratifier les individus de son choix.

L’héritier qui tente de briser l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

/2 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture

plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent effectuer plusieurs actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont aussi contraints à des principes.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être imposé afin de s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

L’aide de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/4 Le partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont souvent essentielle pour parvenir à un partage amiable et obligé pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de la sorte une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à réclamer la présence des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *