honoraire avocat pour succession

avocat succession

/1 Les étapes d’une succession

Quand il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action possible.

Avocat succession

/A Ouverture de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/2 Des litiges de succession

Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont nécessaires.

Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Un avocat saura vous offir les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le mort dispose de ses actifs et privilégier les individus de son choix.

L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’héritier qui souhaite consciemment de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des désaccords peuvent donc naître.

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité effectuer ces actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont également tenus à ces principes.

La défense d’un avocat peut être indispensable afin de s’assurer la rectitude des actes et du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

L’accompagnement de l’avocat s’avère fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 Le partage de la succession

Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont parfois fondamental pour conclure à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

On peut de consulter au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à demander les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

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