avocat succession val de marne

/1 Des litiges en succession

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont nécessaires.

L’avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors advenir et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses actifs et gratifier les gens de son choix.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

Le recel successoral : L’héritier qui essaye sciemment de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel .

/2 étapes d’une succession

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/A Ouverture

plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/3 La division des successions

Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

La défense des avocats spécialisé en succession sont souvent indispensable pour conclure à un partage de gré à gré et obligé pour triompher en justice.

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/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de demander au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à requérir l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité faire certains actes sur les biens de la succession, cependant ils sont aussi contraints à des impératifs.

La défense d’un avocat peut être efficace afin de s’assurer la régularité de ces actes et du respect des principes.

/A L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

La défense du cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

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