avocat succession paris

/1 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique diffère selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Des litiges en succession

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont obligatoires.

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre pour :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses actifs et aider les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des litiges peuvent alors arriver.

Le recel : L’héritier qui souhaite intentionnellement de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel .

/3 La division de la succession

Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide des avocats spécialisé de succession sont parfois primordial pour réussir à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de la sorte cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la présence des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires peuvent faire divers actes sur ces biens , mais ils sont pareillement contraints à des devoirs.

Les conseils d’un avocat peut être efficace afin de s’assurer la régularité des actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal change selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Finalement, Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

La défense de l’avocat peut s’avérer fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

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