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/1 Des étapes de la succession

Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

/A Ouverture

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Faites appel à un avocat spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Des conflits de Droit des succession

Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .

Quelques litiges peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont nécessaires.

Faites appel à un avocat pour vous aider pour :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses biens et avantager les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent survenir.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

L’héritier qui essaye de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

3/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires doivent accomplir divers actes sur les biens , pourtant ils sont aussi tenus à ces principes.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être obligé pour s’assurer la justesse de ces actes et du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 La division de la succession

Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont parfois utile pour aboutir à un partage amiable et primordial pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

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