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/1 Des conflits en succession

En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont importants. En effet, Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent apparaître et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses biens et gratifier les gens qu’il souhaite.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

Le recel successoral : L’héritier qui tente volontairement de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

/2 Les étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

/3 Le partage de la succession

Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont parfois indispensable pour aboutir à un partage de gré à gré et fondamental pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

L’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat en succession dans une requête amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gérance des actifs indivis

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Les indivisaires ont la capacité réaliser quelques actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont également contraints à des prescriptions.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être efficace afin de s’assurer la justesse des actes et du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

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