avocat succession france

/1 Des litiges en Droit des succession

Quelques conflits peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont indispensables.

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc naître et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu peut disposer de ses actifs et avantager les personnes de son choix.

L’héritier qui tente de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

/2 étapes de la succession

Avocat succession

/A Ouverture

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires peuvent réaliser différents actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont tenus à des impératifs.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être obligé afin de s’assurer la rectitude des actes et du respect des obligations.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est demandé.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division de la succession

L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.

La présence d’un avocat spécialiste en succession sont souvent utile pour conclure à un partage amiable et obligatoire pour gagner en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à demander l’aide d’un avocat en succession dans une démarche amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

On peut de interroger au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

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