Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont obligatoires. En effet, Quelques litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc commencer et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses biens et privilégier les personnes de son choix.
Le recel : L’héritier qui souhaite de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
/2 Des étapes d’une succession
Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.
/A Début de la succession
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires peuvent faire plusieurs actes sur les biens , mais ils sont aussi tenus à ces prescriptions.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être essentielle afin de s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
L’aide de l’avocat s’avère obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 Le partage des successions
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.
La présence d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont souvent nécessaire pour réussir à un partage amiable et fondamental pour triompher en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à demander la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.