avocat spécialisé succession val d’oise

Avocat succession

/1 Des litiges de succession

Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont nécessaires. En effet, Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses actifs et privilégier les personnes de son choix.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

L’héritier qui essaye volontairement de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel .

/2 Les étapes d’une succession

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/A Ouverture

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires peuvent procéder certains actes sur ces biens de la succession, mais ils sont également contraints à des principes.

Le conseil d’un avocat peut être obligatoire afin de s’assurer la régularité des actes et du respect des obligations.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division des successions

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.

La présence d’un avocat spécialiste de succession sont parfois indispensable pour réussir à un partage amiable et fondamental pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de demander au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la présence des avocats en succession dans une demande amiable, tractation.

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