avocat gratuit pour succession

/1 Les conflits en Droit des succession

Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de problèmes, de blocages , la défense de l’avocat sont importants. En effet, Quelques contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Un cabinet d’avocats saura vous donner les moyens pour défendre vos intérêts :

Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent commencer et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

Le recel successoral : L’héritier qui tente consciemment de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

/2 Des étapes de la succession

Avocat succession

/A Ouverture

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires doivent faire différents actes sur les biens , néanmoins ils sont pareillement contraints à ces principes.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être imposé pour s’assurer la régularité des actes et du respect des devoirs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

Enfin, Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

L’accompagnement de l’avocat s’avère obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/4 La division des successions

Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.

Les conseils d’un avocat spécialisé de succession sont parfois indispensable pour réussir à un partage amiable et fondamental pour vaincre en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à réclamer l’aide d’un avocat en succession dans une démarche amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de consulter au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

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