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/1 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

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/A Début de la succession

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte Lire la suite

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/1 Les étapes de la succession

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/A Début de la succession

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété Lire la suite

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/1 Les conflits en Droit des succession

Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de problèmes, de blocages , la défense de l’avocat sont importants. En effet, Quelques contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Un cabinet d’avocats saura vous donner les moyens pour défendre vos intérêts :

Pendant Lire la suite

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/1 étapes de la succession

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/A Début de la succession

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire Lire la suite

avocat succession val de marne

/1 Des litiges en succession

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont nécessaires.

L’avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts Lire la suite